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TEXTINGHOUSE est uniquement responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de ses fichiers clients-prospects. Le Client est seul responsable du traitement des données à caractère personnel enregistrées dans SMS Pro TextingHouse par le Client. A ce titre, le Client est tenu au respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), en qualité de responsable du traitement. La responsabilité de TEXTINGHOUSE ne pourra être engagée qu’au regarde de ses obligations en qualité de sous-traitant, en application des articles 28 et suivants du RGPD. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par TEXTINGHOUSE, en qualité de responsable du traitement, ont pour base juridique l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Les destinataires de vos données sont :
  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du con-trôle…) ;
  • le personnel habilité des prestataires de TEXTINGHOUSE traitant pour son compte et sous son instruction des données à caractère personnel, à condition qu’un contrat ou un acte juridique équivalent, conforme à l’article 28 du Règlement Général à la Protection des données (RGPD), soit signé entre TEXTINGHOUSE et ce prestataire ;
  • les partenaires, les sociétés extérieures à TEXTINGHOUSE ou les filiales de TEXTINGHOUSE, à des fins de communication commerciale ou non, sous réserve du consentement préalable du Client ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement de vos données à caractère personnel mais également d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Le Client est informé du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client peut exercer ces droits, en adressant sa demande à TEXTINGHOUSE par mail, téléphone ou courrier. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de manquement constaté au RGPD ou défaut de réponse à votre demande. TEXTINGHOUSE dispose d’un délai de un (1) mois pour vous répondre. Au besoin, ce délai peut être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçus. Les données à caractère personnel relatives aux Clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Pour autant, les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées par nos services conformément aux délais de prescription en vigueur. TEXTINGHOUSE s’engage à ce que la procédure d’archivage respecte les recommandations de la CNIL en matière de gestion des durées de conservation. Ces données sont ainsi archivées avec accès restreint jusqu’à expiration des délais de prescription en vigueur. Les données Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Le Client est informé que son compte sera considéré comme inactif s’il n’est plus utilisé pendant deux (2) ans à compter de sa dernière connexion. Au terme de ce délai, l’ensemble des données à caractère personnel relatives au compte inactif sera supprimé, y compris les données enregistrées par le Client dans SMS Pro TextingHouse, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel archivées par TEXTINGHOUSE dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients-prospects. A l’expiration de ce délai de deux (2) ans, TEXTINGHOUSE informe le Client par tous les moyens disponibles avant de procéder à cette suppression et lui donne la possibilité de manifester sa volonté contraire. Le Client pourra donner son consentement spécifique pour que tout ou partie des données soient archivées par TEXTINGHOUSE, pour une durée déterminée et raisonnable, en vue d’une réactivation future du compte. Le Client est également informé, sauf en cas de compte inactif, qu’il sera procédé à une purge des données concernant les destinataires (historique des SMS, etc…), tous les trois (3) ans maximum à compter du dernier SMS envoyé. En cas de désabonnement ou d’exercice de son droit d’opposition par un destinataire, conformément au RGPD, le Client a l’obligation de procéder à la radiation du destinataire de sa liste de contact.

Cookies (french)

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